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Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au barreau de Montpellier

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Photo de Me Eric ROCHEBLAVE, avocat à MONTPELLIER
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Procédure d'appel
Barreau : Montpellier
Adresse : 1025 av. Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER

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L’URSSAF Aquitaine a été condamnée car il est impossible de s’assurer que son huissier de justice a « tenté de sonner ou de contacter un membre de la société pour recevoir » la contrainte

L’URSSAF Aquitaine a été condamnée car il est impossible de s’assurer que son huissier de justice a « tenté de sonner ou de contacter un membre de la société pour recevoir » la contrainte

Par Eric ROCHEBLAVE le 29/01/2024
L’URSSAF Aquitaine a été condamnée car il est impossible de s’assurer que son huissier de justice a « tenté de sonner ou de contacter un membre de la société pour recevoir » la contrainte Les articles 654 et 655 du Code de procédure civile disposent : « La signification doit être ... Lire la suite >
L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles !

L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles !

Par Eric ROCHEBLAVE le 29/01/2024
L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles ! A lire ici : https://www.rocheblave.com/charte-du-cotisant-controle/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste ... Lire la suite >
Comment demander l’inopposabilité des arrêts et soins prescrits à un salarié et pris en charge par la CPAM au titre d’un accident du travail ?

Comment demander l’inopposabilité des arrêts et soins prescrits à un salarié et pris en charge par la CPAM au titre d’un accident du travail ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 05/01/2024
Comment demander l’inopposabilité des arrêts et soins prescrits à un salarié et pris en charge par la CPAM au titre d’un accident du travail ? Réponse : https://www.rocheblave.com/contester-un-arret-de-travail/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité ... Lire la suite >
Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 03/01/2024
Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ? https://www.rocheblave.com/defaut-de-comparution/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale ... Lire la suite >